Vous envisagez de remplacer votre vieille chaudière à gaz ou votre poêle à bois ? Attention, le coût de l’installation va grimper en flèche ! À partir de maintenant, la TVA sur la pose de ces équipements passe de 6% à 21% pour les logements de plus de 10 ans.
Les raisons de cette réforme : une décision gouvernementale
La coalition Arizona avait fait part de sa décision de stopper la TVA réduite sur le placement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles dans le cadre de son accord de gouvernement. Ceux qui entreprennent des travaux de rénovation de logements privés de plus de 10 ans ne pourront désormais plus bénéficier de la TVA à 6%. Ce taux passe à 21%. Cela concerne notamment les chaudières à charbon, mazout, propane et gaz, entre autres.
Extension de la hausse aux appareils de chauffage au bois
De plus, selon la loi-programme, qui sera débattue et votée au Parlement dans les prochaines semaines, l’installation des appareils de chauffage au bois, tels que les chaudières et les poêles utilisant des bûches, des granulés ou des briquettes, seront également touchés par cette hausse de la TVA.
Justification écologique : les émissions de carbone en cause
Pour expliquer ces nouvelles mesures, la loi-programme met en avant les préoccupations environnementales en lien avec les émissions de carbone issues de la combustion du bois.
Concrètement : quels équipements sont concernés ?
Concrètement, la TVA à 21% concerne non seulement l’aménagement de la chaudière elle-même, mais aussi tous les éléments qui la constituent, les pièces indispensables à son fonctionnement, les travaux de fixation au bâtiment et la dépose de l’ancienne installation.
Le coup de massue fiscal ne s’arrête pas aux chaudières : poêles, radiateurs et convecteurs, s’ils sont raccordés à une cheminée, tombent aussi sous le couperet de la TVA à 21%.
Maintien du taux réduit pour certains composants et services
Toutefois, pour le montage des composants du système de chauffage central, dont le rôle est de répandre la chaleur à travers toutes les pièces d’une habitation, aucune hausse n’est à l’ordre du jour. De ce fait, le chauffage par le sol, les canalisations d’eau et les radiateurs bénéficient toujours d’un taux de TVA à 6% applicable à leur installation. Idem pour le système de contrôle de la température et du confort, incluant le thermostat, et du système de gestion de la consommation d’énergie.
Une transition facilitée vers les pompes à chaleur
Par ailleurs, la loi-programme précise que ces composants, conçus pour une longévité supérieure à celle des chaudières à combustion, faciliteront la transition vers les pompes à chaleur lors du remplacement des systèmes de chauffage à énergies fossiles.
Pour terminer, il est bon de noter que les réparations et l’entretien des installations de chauffage existantes continueront de bénéficier d’un taux de TVA à 6%.